OSER REFUSER UNE PRIME…

Ils ont osé, en conformité avec leurs principes… et nous ?

prime160210.pdf

La tentation de la censure…

 jeudi 11/12/2008

Les statisticiens de l’éducation dénoncent « la censure du ministère »

Rapports non publiés, projets de division des services, défiance des politiques. La morosité gagne la direction chargée des études statistiques de l’éducation nationale

 

C’est un outil de référence pour les professionnels de l’éducation et destiné aussi à éclairer le grand public. Chaque année, en octobre « L’état de l’école » dresse un le bilan du système éducatif français. Mais cette année le document n’est pas disponible. Lacune administrative ? Non. Le travail a bien été réalisé par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp). Volonté politique, alors ? C’est le sentiment qui se diffuse de plus en plus dans les bureaux de cette direction où les 150 à 200 fonctionnaires n’hésitent plus à parler d’une véritable censure exercée par le cabinet du ministre Xavier Darcos. « De plus en plus de documents que nous produisons restent dans les placards, regrette un haut fonctionnaire qui cite l’exemple d’une vingtaine de « notes d’information » enterrées. Il y a quelques années, la rue de Grenelle en publiait une soixantaine par an. En cette fin d’année, sur le site Internet du ministère, la dernière parue date d’octobre et porte le numéro 29. Les syndicats se mobilisent. « Des dossiers sont classés confidentiels. Les résultats d’enquêtes aussi précieuses que celle sur l’absentéisme ne sont pas rendus publics ni même communiqués aux premiers intéressés, les établissements, s’alarme Daniel Blondet, du SGPEN (CGT). La Depp était une instance d’information, elle devient un outil au service de la communication du gouvernement. »

Au cabinet de Xavier Darcos, on infirme de telles intentions : « Le dossier de la rentrée scolaire présenté par Xavier Darcos fourmillait de données préparées par la Depp. Il n’est pas question de remettre en cause cette direction. Elle fournit des instruments au service du ministre qui reste le dernier garant de l’opportunité de leur diffusion. » Il en faudra sans doute davantage pour redonner confiance aux statisticiens et autres analystes de la rue de Grenelle qui évoquent un long déclin. « Il faut se souvenir de ce qu’était la Depp il y a quelques années, songe à voix haute un fonctionnaire. Claude Thélot - presque un ministre bis - donnait quasiment une conférence de presse par mois. »

Pour Jean-Claude Émin, ancien de la Depp, retraité depuis un an, les relations entre le ministre et la Depp ont commencé à se dégrader sous Claude Allègre. « Mais c’est sans commune mesure avec ce qui se passe depuis quelque temps. Il n’y a plus de conférences de presse, cette fonction d’information du grand public n’existe plus, précise-t-il. Durant la campagne présidentielle, le candidat Sarkozy avait dénigré les statistiques de la rue de Grenelle et vanté les comparaisons internationales. » Il est vrai qu’il a fallu attendre la publication d’études comme celles de l’OCDE, au début des années 2000, pour que soient mises en évidences les mauvaises performances du système français. De plus, les ministres de l’éducation s’emportent régulièrement contre des prévisions de la Depp qui surévaluent le nombre d’élèves. Ce que Jean-Claude Émin relativise : « Un écart de quelques milliers d’élèves sur plusieurs millions… Statistiquement, on ne peut pas faire mieux. » L’ancien cadre de l’éducation nationale estime qu’il s’agit là d’un prétexte qui cache la défiance du pouvoir actuel à l’égard des statistiques publiques en général.

L’affaire de la Depp arrive en effet dans un contexte tendu. Les projets du gouvernement de délocaliser l’Insee ou les services statistiques de différents ministères à Metz provoque la mobilisation des scientifiques (www.sauvonslastatistiquepublique.org). Officiellement la Depp n’est pas concernée, mais cette direction va, en revanche, être séparée en deux ensembles rattachés à deux ministères, enseignement supérieur et enseignement scolaire. « D’un point de vue scientifique, c’est aberrant, certaines évaluations ne peuvent être réalisées qu’à l’échelle de l’ensemble du système éducatif », explique un fonctionnaire. Pour Patrick Gonthier, secrétaire général d’Unsa-éducation « le malaise est très profond. Les professionnels ont vraiment l’impression qu’on cherche à les affaiblir pour mieux montrer qu’ils ne sont pas utiles. »

 

GORCE Bernard

 

On nous dit que notre École est incapable d’insérer professionnellement…

L’enquête IVA (Insertion dans la Vie Active) 2007 effectuée dans l’académie de Lille donne les résultats suivants :

Sur l’ensemble des sortants de formation :

au chômage :
2005 : 49%
2006 : 47%
2007 : 44%

emploi :
2005 : 33%
2006 : 33%
2007 : 35%

apprentissage ou contrat aidé ou de professionnalisation :
2005 : 18%
2006 : 20%
2007 : 21%

A PROPOS DE LA SUPPRESSION DE LA CLASSE LE SAMEDI

Un article du Monde largement diffusé…

prostsem4jours.pdf

A PROPOS DE PISA ET DE PIRLS…

A lire absolument !

comprendrepisa.pdf

Quelques stats utiles…

On nous dit que le système éducatif est de moins en moins performant…

> pourtant le nombre de sorties sans qualification est (enfin!) en baisse (après une période de stagnation ces dernières années) :

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On nous dit que le système éducatif coûte définitivement trop cher et qu’il est absolument impossible d’y consacrer davantage de la richesse disponible…

mais pourquoi donc ce rapport de l’OCDE dit-il le contraire ???

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On nous dit que les pratiques de redoublement doivent être proscrites…

> mais pourquoi ne pas reconnaître que les pratiques évoluent (certes trop lentement) dans le bon sens (comparaison 2005 – 2006 ci-dessous) ?

Source : DEGESCO

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On nous dit que la délinquance des mineurs est en constante augmentation et qu’il est temps de passer de la prévention à la répression…

> pourquoi nous faire peur avec des chiffres faux ?

Devons-nous être des fonctionnaires zélés ?

En ces temps de remise en cause des valeurs fondatrices de l’École, la question de la loyauté se pose de manière vive aux cadres du système éducatif.

En effet, un certain nombre de valeurs et de principes qui fondaient jusque-là notre sytème éducatif sont remises en question :

• des acquis de la recherche dans le champ éducatif sont désormais ignorés : alors que la chronopsychologie et les comparaisons internationales auraient dû inciter notre ministère à augmenter le nombre de jours de scolarisation en en diminuant l’amplitude, une décision totalement opposée a été prise (principe remis en question : l’appui sur les acquis de la recherche) ;

• au nom de la réduction des dépenses publiques les moyens stables en personnels sont fortement réduits : on multiplie les heures supplémentaires afin de fermer un nombre conséquent de postes d’enseignants (valeur remise en question : l’action éducative relève d’un Service public dont les agents appartiennent à un corps spécifique dont le ciment est la notion d’engagement citoyen plutôt que la recherche d’avantages pécuniers personnels, fussent-ils défiscalisés…) ;

• des personnels, dont on affiche pourtant par ailleurs l’importance, sont maintenus dans un statut extrêmement précaire : le point commun entre tous les statuts d’auxilaire de vie scolaire (AE, CAE, CAV…) est en effet, précisément, leur précarité.
  Par ailleurs le recours aux candidats retenus sur liste supplémentaire au concours de recrutement des professeurs des écoles, habituellement utilisé pour pallier le manque de personnels, notamment de remplacement, sur les postes les plus difficiles (enseignement adapté ou spécialisé), est, ces dernières années, volontairement retardé, toujours pour des raisons budgétaires : des classes entières restent sans enseignant pendant des semaines (valeur remise en question : le Service public n’est plus une vrai priorité ; il est désormais second par rapport à la promotion de la production marchande, du profit, de la « réussite »…) ;

• certaines catégories de personnels, les membres des RASED, qui ont pourtant suivi une formation spécialisée, se sont soumis à un examen, s’efforcent d’assurer une action raisonnée en faveur des élèves les plus en difficulté accueillis à l’École, et ont capitalisé des savoirs et savoir-faire reconnus, voient leur fonction radicalement remise en question sans qu’aucune analyse partagée n’ait été conduite (valeurs remises en question : 1- l’évaluation d’un système complexe tel que celui de l’Éducation nationale et les éventuels changements à y promouvoir ne sauraient être conduits en ignorant les acteurs eux-mêmes [comme ne sauraient être ignorés non plus les usagers ou les représentants de la Nation] : l’action éducative en effet ne saurait être réduite à une action techniciste : à travers leurs fonctions les personnes elles-mêmes s’engagent… ; 2- nécessaire souci d’efficacité : la condition pour qu’une réforme apporte une plus-value à un système humain est que les acteurs y soient associés [concertation, information, formation]) ;

• à peine de nouveaux programmes sont-ils instaurés (programmes de 2002 révisés en 2007) qu’ils sont remis en question (nouveaux programmes de 2008) et ce, après une mise en débat réduite à sa plus simple expression (valeurs remises en question : 1- nécessaire souci d’efficacité, 2-notion de continuité éducative et de nécessaire implication des acteurs) ;

• dans le champ des enseignements adaptés et spécialisés, la mode est à l’émotionnel : les injonctions de création de structures spécifiques destinées à répondre aux demandes de divers groupes de pression -en soit légitimes mais qui doivent être autant que nécessaire « raisonnées »-, se multiplient (élèves « dys », « précoces », présentant des traits autistiques…) alors même que les besoins des élèves en difficulté scolaire grave (mais pour des causes souvent moins spécifiques) ne font l’objet que d’une mobilisation minimale (au sein des SEGPA par exemple) (valeur remise en question : le Service public ne peut se soumettre à des pressions particulières, il défend le principe d’égalité républicaine et celui de discrimination positive).

On remarquera que l’abandon de ces valeurs et principes est en contradiction avec les fondements de la LOLF : celle-ci propose un cadre pertinent au bénéfice : 1- du contribuable, 2- de l’usager, 3- du citoyen. On voit bien que si les 2 premiers ne sont pas oubliés dans la logique qui sous-tend la politique actuelle, le 3ème est totalement négligé : où sont donc les valeurs citoyennes qui prévalent dans les décisions rappelées ci-dessus ?

Face à ces choix politiques peu conformes à l’esprit du Service public d’éducation, quelle doit être la posture des cadres du Système éducatif ?

Cette posture s’inspire d’abord de la nécessaire loyauté de tout fonctionnaire vis-à-vis de son Administration, outil permettant aux représentants de la Nation d’agir : le fonctionnaire doit donc relayer les décisions prises par le pouvoir politique du moment ; en effet ce pouvoir dispose d’une légitimité : celle que lui confère l’élection. A ce titre les cadres de l’Éducation nationale doivent mettre en oeuvre les décisions de leur ministre.

Mais une autre légitimité existe, qui vient relativiser la première : c’est Pierre ROSANVALLON, professeur au Collège de France, dans La légitimité démocratique, paru au Seuil en octobre 2008, qui nous le rappelle : à côté de la légitimité des élections (pouvoir politique) existe la légitimité du concours (pouvoir administratif). Pierre ROSANVALLON cite CHARDON (Le pouvoir administratif, 1911) : le fonctionnaire doit agir « non comme le délégué du ministre à l’exécution d’un service » mais « comme représentant technique d’un intérêt permanent de la Nation », en faveur de l’ordre et de la continuité : l’administration est « gardienne et servante du bien commun ». L’historien Antoine PROST ne dit rien d’autre quand il préconise que les ministres se gardent de changer trop fréquemment les hauts fonctionnaires au sein de leurs ministères (France-Culture, 2007). Et un autre historien, Alfred GROSSER, renchérit (Journal LC du 1/10/08) : «Un service public ne se confond pas, dans un régime démocratique, avec un dirigeant transitoire de cet État. »

Le pouvoir politique se méfie d’ailleurs de ce « contre-pouvoir » : l’École Nationale d’Administration n’a été créée qu’en 1945 (et voilà qu’en 2008 on annonce la suppression de son classement de sortie) !

Pourtant la Nation a reconnu la spécificité et la relative autonomie des fonctionnaires : ils disposent de statuts spécifiques, ils sont organisés en corps, ils touchent un traitement et non un salaire… ROSANVALLON nous invite à mettre en parallèle les modalités de recrutement d’une part des élus, d’autre part des fonctionnaires : les élus sont recrutés lors d’élections « civiques », ils sont l’émanation de l’opinion publique à travers les partis ; les fonctionnaires sont recrutés lors d’ « élections » scientifiques, par un jury. Les premiers sont choisis pour leur aptitude à l’engagement, au dévouement ; les seconds pour leurs capacités professionnelles : on voit combien les uns et les autres sont complémentaires et qu’il ne saurait y avoir de totale inféodation des seconds aux premiers.

C’est pourquoi nous affirmons que les cadres du Système éducatif, au nom de la mission que la Nation leur a confiée : celle d’être les gardiens des valeurs supérieures qui fondent le corps social et sont l’honneur d’une démocratie, doivent adopter une posture de loyauté lucide vis-à-vis des décisions politiques récentes concernant l’École : cette loyauté doit être éclairée, l’investissement qui en résulte doit être contrôlé, loin de l’activisme compulsif du fonctionnaire zélé !

Le 5 novembre 2008.

JJ CARPENTIER

Pour un droit de « désobéissance déontologique ».

MICHELETTI Pierre

Paru le: lundi 19/11/2007

La loi sur l’immigration a donc été adoptée par les députés, y compris l’amendement « Mariani » qui instaure le recours à des tests ADN dans le cadre des demandes de rapprochement familial des étrangers présents sur le territoire national.

Ce vote par les parlementaires est doublement symbolique. Il est en outre préoccupant pour les acteurs de la santé.

Symbolique, car il est intervenu quelques jours après la date du 17 octobre, Journée du refus de la misère, comme si étranger et pauvreté étaient deux réalités totalement disjointes.

Telle n’est pas notre expérience. Le public auprès duquel interviennent les équipes de Médecins du monde est composé à 80 % d’étrangers. 86 % sont sans couverture maladie au moment où nous les rencontrons. 100 % vivent au-dessous du seuil de pauvreté.

Ces constats s’imposent à nous.

Le lien entre pauvreté et migration est une évidence. On ne peut survaloriser la place des étrangers en matière de sécurité et la minorer quand on parle de pauvreté.

Symbolique, car le texte sur l’ADN a été en grande partie vidé de sa substance par la commission mixte paritaire.

Il est donc conservé « pour l’exemple », avec insistance, malgré les nombreux avis discordants, politiques, éthiques, philosophiques…

Il instaure pourtant une discrimination inacceptable dans la preuve de filiation, à des fins de contrôle, ainsi que dans la conception même de la famille inscrite dans le droit français.

C’est le dernier avatar en date d’une évolution insidieuse qui implique les professionnels de la santé.

Comme ONG médicale, nous voyons en effet avec inquiétude s’installer par touches successives une logique qui consiste à utiliser les sciences médicales et les médecins comme supplétifs de la maîtrise de l’immigration :

La circulaire de février 2006 permettant l’arrestation des étrangers dans les structures de santé ; les pressions exercées sur les médecins inspecteurs de santé publique pour influencer les décisions d’expulsion des étrangers gravement malades ; les évacuations musclées pour des raisons sanitaires des campements de fortune occupés par les Roms ; le calcul de l’âge osseux sur des adolescents ou l’« examen approfondi du système pileux ». Ces deux examens peuvent conduire à leur exclusion de la protection de l’enfance et à leur expulsion si les conclusions (toujours empreintes d’approximation) établissent que ce sont des « adultes biologiques ». Toutes ces pratiques illustrent nos inquiétudes.

Elles dessinent les contours d’une forme de contrôle social des étrangers par les sciences médicales. Faute de réaction, ces disciplines pourraient en devenir les outils dévoyés.

C’est pourquoi nous revendiquons un droit de « désobéissance déontologique » de la part de tous les professionnels de santé qui pourraient être amenés à prescrire ou à réaliser des actes utilisant les sciences médicales non pas dans l’intérêt médical de la personne mais dans le cadre des lois de l’immigration.

Après l’avis du Conseil constitutionnel sur la question spécifique de la pratique des tests ADN, les acteurs de la santé doivent pouvoir refuser toute action qu’en conscience ils estiment générer maltraitance ou ségrégation. Primum non nocere (« D’abord ne pas nuire ») doit rester notre repère.

LEGALITE versus LEGITIMITE (L’Aigle et la Synagogue, 2007) ou « quand les fonctionnaires entrent en résistance »…